Le Massif central accueille le service des Douanes dédié à l’origine

Un service dédié à l’origine et au « made in France » a été créé au sein de la direction générale des Douanes, et installé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) pour répondre plus efficacement aux demandes des entreprises de tous les secteurs dont l’agroalimentaire, a annoncé le ministère de l’Économie dans un communiqué 26 avril. La décision a pris effet le 2 mai. Le choix de s’implanter au centre de la France est symbolique pour ce service pourvu de six agents douaniers qui auront la charge de délivrer, et notamment aux TPE-PME, des décisions et informations aux entreprises « à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux ». Ces missions sont assurées par la direction générale des Douanes en Île-de-France depuis 2016.

Les entreprises n’ont pas l’obligation de solliciter la douane pour apposer un marquage Made in France sur leurs produits, mais un accompagnement gratuit et personnalisé leur permet d’obtenir des Informations sur le « made in France » (IMF) et des Renseignements contraignants en matière d’origine (RCO). La procédure IMF permet de déterminer, après analyse par les agents douaniers, si un produit est conforme aux règles d’origine pour l’apposition d’un marquage « made in France ». Quant au RCO, il apporte une sécurité juridique aux entreprises qui souhaitent se développer à l’international et bénéficier des réductions de droits de douanes prévues dans les accords commerciaux. Les règles d’origine sont « très complexes » et « diffèrent en fonction des produits », souligne le chef du bureau de la politique tarifaire et commerciale des Douanes Yann Ambach. C’est pourquoi de nombreuses PME (environ 85 % des demandes) se tournent vers les services douaniers. Entre 2017 et 2021, les demandes d’IMF et de RCO ont bondi respectivement de 242 % et 63 %.