Le Parlement européen compte les points

Les rapporteurs de la commission de l’agriculture du Parlement européen (Comagri) sur la réforme de la Pac ont fait un point le 24 avril sur les négociations en cours avec la Commission et le Conseil. Sur les pourcentages autorisés d’aides couplées et la convergence interne il y a des rapprochements mais pas encore d’accord, a expliqué le rapporteur sur les règlements paiements directs et développement rural, Manuel Capoulas Santos. Selon lui, les discussions sur les zones à handicap naturel seront « un gros morceau ». « Nous pensons que la Commission doit faire une nouvelle proposition. Mais la position du Conseil a évolué et se rapproche de plus en plus de celle de la Commission donc nous nous retrouvons isolés sur cette question », constate-t-il. Autre sujet de clivage : pour éviter tout double financement, le Parlement européen veut que le verdissement constitue la ligne de base des mesures agroenvironnementales alors que le Conseil s’y oppose. Sur le règlement OCM unique, c’est pour le moment la question de l’article 43 (3) du traité de Lisbonne qui préoccupe le plus les députés agricoles. Cet article confère au Conseil le pouvoir d’adopter, sur proposition de la Commission, « les mesures relatives à la fixation des prix, des prélèvement, des aides et des limitations quantitatives ». « Nous ne transigerons pas sur cette question », a prévenu le président de la Comagri, Paolo De Castro. Dans la perspective d’un accord final, « il va nous falloir identifier quelles sont nos priorités afin d’accepter certains concessions pour obtenir en contrepartie ce que nous voulons vraiment », a souligné Manuel Capoulas Santos.