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Le Parlement européen a voté le 23 juin à main levée la résolution sur l’avenir de la Pac présentée au nom de sa commission de l’agriculture par le démocrate-chrétien allemand Albert Dess (1). Les députés, qui plaident pour une politique plus verte et plus équitable, attendent maintenant les propositions législatives pour l’après-2013 que la Commission de Bruxelles doit présenter à la fin de l’automne et sur lesquelles ils auront un pouvoir de codécision avec le Conseil des ministres de l’UE.
Les parlementaires, qui veulent maintenir le budget agricole de l’UE inchangé jusqu’en 2020, ont réitéré, lors de leur vote du 23 juin sur l’avenir de la Pac, leur appel en faveur d’une dotation suffisante pour le développement rural.
« Soyez rassurés, le président de la Commission, le collège et moi-même sommes très attachés aux deux piliers » de la Pac, leur avait déclaré la veille Dacian Ciolos lors du débat, voulant démentir par là les informations selon lesquelles la politique de développement rural – le deuxième pilier – risque d’être victime de sévères coupes budgétaires après 2013 (2).
Cette politique « ne fera pas les frais des prochaines perspectives financières », avait insisté le commissaire à l’agriculture.
Paiements directs et écologie
Les députés considèrent que les paiements directs devraient être plus étroitement liés à des « mesures d'écologisation » (faibles émissions de carbone, faible consommation d'énergie). Un vaste système d'incitations, financé à 100 % par l'UE, devrait, selon eux, être mis en place pour soutenir les agriculteurs qui s'orientent vers le développement durable.
Le Parlement européen estime également que les fonds agricoles devraient être répartis plus équitablement entre les Etats membres et entre les différentes catégories d'exploitants. Il propose pour cela que chaque Etat membre de l'UE reçoive à l'avenir un pourcentage minimal de la moyenne versée par Bruxelles au titre des paiements directs.
Les députés sont aussi d'accord pour fixer un plafond de paiements directs par agriculteur, mais soulignent que les nouvelles règles devront tenir compte des critères de taille, d'emploi et de pratiques durables de chaque exploitation. De plus, ces aides devraient, selon eux, être réservées aux « agriculteurs actifs », c'est-à-dire ceux qui utilisent leurs terres à des fins de production.
Dans le secteur laitier, la Commission de Bruxelles devra, estiment les parlementaires, surveiller le marché et utiliser des instruments adéquats, même après la suppression des quotas. Enfin, le Parlement européen fait valoir que des solutions à l’échelle mondiale s'imposent pour lutter contre la spéculation sur les matières premières agricoles et la forte volatilité des prix (3). Il propose à cet effet un système d’alerte mondial sur l'état des stocks.
(1) Voir n° 3303 du 30/05/11
(2) Voir n° 3306 du 20/06/11
(3) Voir même numéro
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