Le Parlement institue une compensation à la taxe carbone pour les biocarburants

À l’occasion du vote du projet de loi de finances pour 2010, l’Assemblée nationale puis le Sénat le 18 décembre ont institué une compensation à la taxe carbone pour les biocarburants. L’amendement « 30 quinquies » la concernant, après un débat nourri, notamment au Sénat et malgré l’opposition du gouvernement, a été adopté. Les principaux défenseurs de cet article étaient les députés Christian Jacob et Charles de Courson, et les sénateurs Philippe Marini, Bruno Sido et Yves Detraigne. Dans un communiqué, les représentants de la filière éthanol « se félicitent de cette décision et encouragent vivement les distributeurs de carburants à répercuter intégralement au consommateur le signal prix favorable aux carburants les plus renouvelables ».