Appellations Le président de l'INAO répond à la grogne sur la hausse des droits

F ACE à l'opposition des filières sous SIQO (1) à la hausse des droits INAO, Jean-Charles Arnaud, président de l'Institut national, appelle à remettre le débat en perspective. « Nous avons peut-être fait l'erreur de ne pas augmenter les contributions des professionnels pendant des années. Lissée sur la durée, l'augmentation de 30 % décidée en 2013 et celle de 20 % évoquée actuellement ne paraîtraient pas si importantes », a-t-il déclaré lors de l'assemblée générale de Fedelis, le 12 juin à Biarritz.

S'engageant à poursuivre le chantier de simplification des procédures engagé par l'Institut national de l'origine et de la qualité, il a souligné l'importance des missions de l'INAO, notamment en termes de protection contre les usurpations. « Les avancées à l'export démultiplient les problèmes juridiques », a-t-il souligné, estimant que l'INAO devait absolument jouer son rôle dans ces dossiers.

Au sein de filières réunies par Fedelis (Fédération Label Rouge, IG, STG), la grogne vient aussi de ce que les professionnels ont l'impression de payer pour satisfaire les demandes du secteur viticole. Eric Cachan, président du Synalaf (Syndicat national des labels avicoles de France) a ainsi souligné dans son rapport moral l'importance des contrôles externes réalisés et financés par les producteurs de volaille label par rapport à ce qui peut être pratiqué dans d'autres filières. Comme Henri Baladier, président de Fedelis, il a évoqué la remise à plat du mode de calcul des droits en fonction des besoins. Tous deux ont par ailleurs souligné les importants progrès réalisés par l'INAO en termes de traitement des dossiers et de simplification des procédures, engageant les équipes à poursuivre ce travail.

Pour l'heure, l'INAO est financé à hauteur de 17 millions d'euros par l'Etat – qui n'a pas revu sa dotation à la baisse – et à hauteur de 7 millions d'euros par les professionnels, a tenu à rappeler Eric Giry, chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable au ministère de l'Agriculture. La contribution du label rouge représente 1,4 % du budget total de l'INAO, soit environ 300 000 euros, et 5,5 % des contributions des professionnels. Une hausse des droits de 20 % (sur la base 2012), se traduirait par une contribution supplémentaire de 60 000 euros, soit « un millième d'euro par kilogramme de volaille », selon Jean-Charles Arnaud. « Le service rendu ne vaut-il pas cela ? », a-t-il demandé, citant notamment la démarche en justice engagée contre le label Origine et Qualité Carrefour (1). Dossier dans lequel il espère néanmoins trouver une porte de sortie négociée. Réponse le 7 juillet, veille de l'examen du dossier par le juge.