OGM Le projet de loi en ligne de mire

«Sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque ». Signée Jean-Louis Borloo et publiée par le journal Le Monde le 20 septembre, la petite phrase a fait l’effet d’une bombe dans le monde agricole et environnemental. La déflagration a été d’autant plus importante que le sénateur Jean-François Legrand (UMP-Manche), l’actuel président du groupe OGM du Grenelle de l’environnement, affirme dans le même article que Jean-Louis Borloo souhaite un gel des autorisations OGM tant qu’une loi n’aura pas été votée sur le sujet. Même s’il refuse de confirmer les propos qui lui sont attribués (voir interview ci-dessous), Jean-François Legrand table sur le dépôt rapide d’un projet de loi devant les parlementaires avec une discussion du texte avant le printemps prochain. « La logique voudrait que le texte arrive vite », explique-t-il dans nos colonnes. Pour l’instant, l’heure est toujours à la préparation du Grenelle de l’environnement qui doit se tenir fin octobre. Les débats en régions et la concertation sur internet sont programmés lors de la première quinzaine d’octobre. Au-delà du contenu même du projet de loi, les défenseurs des OGM redoutent que le gel éventuel des autorisations d’OGM ne s’applique au seul maïs transgénique cultivé en actuellement en France, le MON 810 (22 000 hectares en 2007 dans l’hexagone). Ce maïs est en effet en cours de réhomologation au niveau européen. La France aura donc à se prononcer sur cette nouvelle autorisation. Un « gel » des dossiers bloquerait les semis de la prochaine campagne, en 2008. Seul le vote, durant l’hiver, d’un projet de loi encadrant les cultures OGM garantirait la poursuite des cultures de maïs transgénique l’été prochain. Le gouvernement aura-t-il la volonté politique de mener ce dossier sensible au pas de charge ? Certains professionnels agricoles en doutent. En outre, qu’adviendrait-il si des études sanitaires de moyenne ou longue durée étaient lancées ? Quel sort serait réservé aux cultures commerciales OGM dans l’attente des résultats ?

La FNSEA claque la porte du groupe OGM

Dans cette affaire, les défenseurs des OGM sont d’autant plus amers qu’aucun réel soutien n’est venu du côté du ministre de l’Agriculture Michel Barnier pour lequel l’intérêt des cultures commerciales d’OGM « ne doit pas être une question taboue ». Et même si Nathalie Kosciusko-Morizet assure que « rien n’est encore définitif », les défenseurs des OGM sentent que le terrain est plus que miné. Les positions prudentes, voire réticentes, du ministère de l’Ecologie sur le dossier OGM sont connues de tous. La position réservée de du candidat Sarkozy sur le dossier, lors de l’élection présidentielle, n’avait rassuré aucun semencier. La prestation du chef de l’Etat lors de sa visite au Space, le 11 septembre à Rennes, en avait également laissé plus d’un sceptique. « La recherche publique en biotechnologies constitue un élémént essentiel du développement de notre agriculture », avait-il tout juste concédé lors de son déplacement breton.

Les partisans des OGM sont aujourd’hui d’autant plus amers que la phase de préparation du Grenelle de l’environnement n’est pas achevée. Se prêtant au jeu des groupes de travail, les syndicats agricoles espéraient pouvoir infléchir quelque peu les débats. En confirmant à la presse un certain nombre de grandes options sur le dossier OGM, Jean-Louis Borloo court-circuite la phase de concertation, laissant entendre que ses options sont déjà arrêtées, avant même, la troisième et dernière réunion de l’intergroupe OGM programmée le 21 septembre.

« Grenelle, jeu de dupes ? »

« Grenelle », jeu de dupes ? C’est aujourd’hui le sentiment qui prédomine au sein des organisations professionnelles ouvertes aux OGM. Les représentants de la FNSEA ont de ce fait décidé de ne pas participer au groupe de travail sur les OGM qui devait se tenir le vendredi 21 septembre. « Aujourd’hui, sauf démenti, la confiance est rompue et notre participation aux travaux du Grenelle de l’Environnement s’avère inutile si les décisions finales sont déjà actées. Si, sur l’ensemble des sujets concernant l’agriculture, toutes discussions et échanges sont vains, si les conclusions sont déjà écrites, alors la FNSEA n’aura d’autre choix que de se retirer définitivement du Grenelle de l’Environnement » lance le syndicat de Jean-Michel Lemétayer dans un communiqué. Didier Marteau, le représentant de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) devait se rendre à la réunion OGM du 21 septembre avec la mission de lire une déclaration au nom des organisations agricoles.

Si une partie du monde agricole fulmine, l’autre applaudit. La Confédération paysanne salue ainsi une annonce qui « va dans le bon sens ». Le syndicat paysan se félicite de la « prise de conscience de la réalité de l’impossible coexistence OGM-non OGM » et demande une loi qui permette aux paysans et consommateurs de « produire et consommer librement des produits sans OGM ». La Confédération entend rester vigilante « pour que cette annonce donne lieu à une loi qui garantisse l’absence d’OGM dans les champs et qui confine les essais dans les seuls laboratoires ». L’Organisation des producteurs de grains (Coordination rurale) se félicite également des propos de Jean-Louis Borloo et « encourage le gouvernement à statuer en faveur du gel de la commercialisation des semences OGM en attendant de légiférer clairement sur leur dissémination ». « S’abstenir de cultiver des OGM, comme s’abstenir d’utiliser des hormones en élevage, n’est pas une entrave à la science et à la modernité, bien au contraire », affirme le syndicat. L’OPG ajoute qu’elle « comprend tout à fait que les représentants des semenciers et des collecteurs de grains, en congrès à Tours (le 20 septembre, ndlr), soient opposés à cette mesure ; leurs intérêts financiers étant en conflit, sur ce sujet, avec ceux des agriculteurs ».

Logiquement, Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement (FNE) estime que la position de Jean-Louis Borloo est « un pas extrêmement important ». « C’est la première fois depuis dix ans que le dossier bouge » ajoute-t-il. Plutôt satisfait, le Parti socialiste jugera néanmoins sur les actes. « Si les révélations du journal Le Monde (…) se révélaient exactes, le Parti socialiste se féliciterait de constater que le gouvernement ait compris une mesure que les régions socialistes défendent depuis longtemps », commente la rue de Solférino. « Mais compte tenu des divergences entre le ministre de l’Ecologie et le ministre de l’Agriculture sur ce sujet, le Parti socialiste restera particulièrement vigilant quant à la décision finale, dont l’annonce sera sans doute faite par Nicolas Sarkozy lui-même », ajoute le parti de gauche.