Forêt-Bois Le rapport Caullet mise sur le développement des activités aval

Dans cet esprit, le défi est de développer des activités aval modernes, automatisées, capables de lutter contre la concurrence sur les marchés les plus en pointe. Jean-Yves Caullet propose de créer un fonds spécifique et stratégique pour le bois, concentré sur le soutien aux activités d’aval. En investissant dans ce fonds ou bien dans des activités de transformation, l’épargnant français bénéficierait des aides fiscales (sur l’ISF ou les droits de succession) actuellement réservées aux investisseurs en forêts. Ce fonds investirait alors dans des activités industrielles, principalement au niveau du haut de bilan (capital). De quoi générer ultérieurement des retours sous forme de dividendes. Globalement, le fonds pourrait être doté, compte tenu de son financement, de près de 100 millions d’euros. Jean-Yves Caullet envisage également de réserver les aides fiscales liées à la forêt aux seules parcelles mises en production. Pour en bénéficier, le contribuable serait dans l’obligation de présenter un plan de gestion. « Pourquoi affecter une dépense fiscale à une forêt qui ne produit pas ? », interroge le nouveau président de l’ONF. Une cinquantaine de millions d’euros pourraient être récupérés de cette manière. Mais Jean-Yves Caullet va plus loin en proposant des avantages fiscaux à ceux qui investissent dans des activités forestières sans pour autant être propriétaires de parcelles.

Son souci est également, comme bon nombre de prédécesseurs auteurs de rapports sur la forêt, de regrouper la forêt privée. Une procédure dite de « biens vacants et sans maître » pourrait être mise en place à l’image de ce qui existe pour les reprises de concession en cimetière. Une commune pourrait afficher l’apparente déshérence d’une parcelle forestière laissant quelques années aux propriétaires pour se déclarer. En cas de non-reconnaissance, la commune pourrait alors mettre en vente la parcelle ou la récupérer pour son compte. Autre objectif, le paiement de la taxe foncière non bâti (TFNB) sur les très petites parcelles, actuellement non recouvrées. Le paiement pourrait être réclamé une fois sur plusieurs années afin d’en augmenter la masse et de réduire la part des frais de gestion. La somme échappant à l’impôt par le non-recouvrement des petites TFNB est évaluée entre 30 et 40 millions d’euros.

Jean-Yves Caullet estime également qu’une part des fonds issus des crédits carbone devrait être utilisée pour l’utilisation du bois dans la rénovation thermique des logements. Ceci, dès lors que le cours des crédits carbone regagnera une valeur substantielle. Un tel soutien passerait par le fonds stratégique du bois et de la foret.Quant la cotisation d’écoparticipation, elle devrait varier en fonction du caractère plus ou moins recyclable des produits réalisés en tout ou partie à base de bois. D’une manière générale, le changement climatique est un des phénomènes majeurs qui doivent conditionner la gestion de la forêt. Par exemple, en anticipant sur les espèces qui doivent être plantées aujourd’hui pour les objectifs multiples recherchés pour les années à venir. Parmi ceux-ci, l’équilibre entre le bois énergie et le bois pour la construction ou l’ameublement. Autre fonction de la forêt, celle de l’occupation de l’espace, entre l’urbanisation et l’agriculture. « La forêt ne doit pas constituer une variable d’ajustement entre les deux », insiste Jean-Yves Caullet.