Biocarburants Le rapporteur fidèle à la position du Parlement européen

Dans son projet de position, en seconde lecture, sur la prise en compte du changement indirect d'affectation des sols (Iluc) dans les critères de durabilité des biocarburants, le rapporteur de la commission de l'environnement du Parlement européen, Nils Torvalds (libéraux démocrates, Finlande), propose de réintroduire dans le texte les grandes orientations adoptées en première lecture par les eurodéputés (1). Le Parlement européen s'était prononcé en septembre 2013 pour une limite de 6% des biocarburants de première génération (produits à partir de culture alimentaire) dans l'objectif de 10% d'énergie renouvelables dans les transports à l'horizon 2020 et pour un sous-objectif de biocarburants avancés de 2,5% (2) à la même échéance. Mais les députés n'avaient pas confié de mandat de négociation à la rapporteuse de l'époque, la Française Corinne Lepage.

Le Conseil a depuis définitivement adopté sa position le 9 décembre, dans laquelle il se prononce pour une limitation à 7% de la première génération de biocarburants et un sous-objectif non contraignant de production de biocarburants avancés de 0,5% (1).

Retour aux propositions initiales

Le rapporteur du Parlement européen se dit inquiet du plafond de 7% introduit par le Conseil et insiste sur la limite de 6% initialement proposée (alors que la Commission européenne prévoyait une limitation encore plus importante, de 5%, dans sa proposition initiale). Il souhaite également confirmer la position qu'avait adoptée en première lecture le Parlement européen concernant un sous-objectif de 2,5% de biocarburants avancés. Selon lui, cet objectif ambitieux doit permettre de réellement promouvoir le développement de ces produits sur le marché européen.

Enfin, il reprend une fois encore la première position du Parlement, d'introduire des facteurs Iluc dans la législation à partir de 2020, afin, indique-t-il, que ce phénomène soit pris au sérieux, même si il admet qu'une révision de méthode scientifique d'évaluation est nécessaire.

Le Copa-Cogeca, dans une lettre du 11 décembre à Nils Torvalds, plaide, lui, pour une limite de 8% des biocarburants de première génération et un sous-objectif de 2% pour les biocarburants avancés. Les eurodéputés de la commission de l'environnement vont se prononcer sur ce rapport dans les prochaines semaines. C'est sur la base de ce vote, en seconde lecture, que le Parlement européen et le Conseil entreront en négociations pour tenter de parvenir à un compromis.