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Les paiements directs devraient être basés sur la surface dans toute l’UE d’ici 2020, avec certains ajustements, selon le projet du rapporteur du Parlement européen sur l’avenir de la Pac après 2013. George Lyon estime aussi que le « soutien de base » aux agriculteurs devrait rester entièrement financé par le budget communautaire.
Le montant du budget agricole de l’UE pour 2013 « doit être au moins maintenu » après cette date, souligne, dans son projet, le libéral britannique George Lyon, rapporteur de la commission de l’agriculture du Parlement européen sur l’avenir de la Pac. Il considère aussi que cette politique « ne devrait pas être renationalisée » et que « le soutien direct de base devrait rester intégralement financé » par la caisse commune. Ce qui exclut « tout cofinancement supplémentaire qui pourrait nuire à une concurrence loyale au sein du marché unique ».
Un paiement modulé en fonction du pouvoir d’achat
Le député européen estime que le soutien direct aux agriculteurs devrait « prendre la forme d’une aide à la surface dans tous les Etats membres d’ici 2020 », ce qui donnerait à ceux qui utilisent encore le système des paiements historiques la flexibilité nécessaire pour mettre en œuvre cette difficile adaptation à leur propre rythme.
Toutefois, admet-il, « afin de réduire les disparités dans la distribution des fonds pour le soutien direct entre les Etats membres, la base à l’hectare seule ne sera pas suffisante ».
Le rapporteur parlementaire plaide donc pour « des critères objectifs additionnels tels qu’un coefficient de pouvoir d’achat » qui seraient mis en œuvre pour « assurer une distribution globale équilibrée ».
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