Strasbourg Le rapporteur parlementaire de l'UE veut une Agence bio européenne

Dans son rapport de près de 250 pages (pour 350 amendements), l'eurodéputé Martin Häusling (Verts, Allemagne) remet assez profondément en question la proposition de nouvelle réglementation sur l'agriculture biologique. Une position qui ne va pas faciliter les négociations à venir avec le Conseil qui doit adopter sa position lors de la réunion des ministres de l'agriculture de l'UE le 16 juin à Luxembourg (1). La commission de l'agriculture du Parlement commencera à examiner le rapport de Martin Häusling le 26 mai.

Parmi ses propositions, il suggère donc d'envisager la création d'une Agence biologique de l'UE dont la tâche serait d'améliorer la mise en œuvre du règlement relatif aux contrôles et de mener une action coordonnée au niveau européen, afin de recueillir et d'évaluer les données et les avis scientifiques. « La mise en œuvre de la réglementation biologique actuelle a révélé un certain nombre de faiblesses en matière de contrôle, dans la collecte de données et un manque de communication entre les États membres », justifie l'eurodéputé. Une base de données commune permettrait, selon lui, d'avancer vers une harmonisation des pratiques. Le rapporteur est d'ailleurs d'accord avec la Commission européenne pour mettre progressivement fin aux dérogations accordées aux producteurs y compris celles pour les semences ou les aliments. Cependant, précise t-il, cette suppression progressive devrait être basée sur des données fiables sur la disponibilité dans les régions et les États membres et devrait être accompagnée de mesures de soutien pour les secteurs concernés, de manière à augmenter efficacement l'offre.

Déclassement et compensation

S'il est d'accord avec le principe de contrôle basé sur l'analyse des risques, Martin Häusling souhaite quand même le maintien de visites annuelles. Concernant la présence de produits non autorisés dans les produits biologiques – question qui divise profondément le Conseil – le rapporteur parlementaire souhaite renforcer la responsabilité des opérateurs et des organismes de contrôle et ne s'oppose pas à une décertification des produits mais propose un dispositif de compensation des agriculteurs en cas de contamination accidentelle.

Enfin, sur le régime de reconnaissance des importations, un système à trois niveaux est proposé avec une pleine équivalence, une transition vers l'équivalence et un dispositif de conformité dans lequel les mesures de contrôle seraient adaptées aux spécificités des pays tiers.