Le Règlement 1924 : un champ très large

Le Règlement européen 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires a été adopté le 20 décembre 2006. Il vise à harmoniser les réglementations des Etats membres jusqu’ici très disparates en la matière. Il apparaît également nécessaire pour aligner sur le Codex Alimentarius les dispositions relatives aux allégations nutritionnelles, en vue d’une meilleure compétitivité de l’industrie alimentaire européenne. Le règlement est appliqué depuis le 1 ^er juillet 2007, avec une mise en place échelonnée dans le temps. Il s’applique aux allégations nutritionnelles et de santé formulées dans les communications à caractère commercial, qu’elles apparaissent dans l’étiquetage, la présentation des denrées alimentaires ou la publicité faite à leur égard, dès lors que les denrées alimentaires en question sont destinées à être fournies en tant que telles au consommateur final (y compris lorsqu’elles sont mises sur le marché non emballées ou fournies en vrac).