Le regroupement des anciennes chambres régionales prendra effet au 1er janvier

L’ordonnance « relative à l’évolution des circonscriptions des chambres d’agriculture » a été publiée au Journal officiel du 27 novembre. Elle vient préciser les modifications qui découlent de la mise en place des grandes régions, en indiquant qu’à compter du 1er janvier 2016, « la chambre régionale d’agriculture est constituée par le regroupement des chambres régionales d’agriculture des anciennes régions regroupées ». De fait, « les biens, droits et obligations des anciennes chambres régionales d’agriculture sont transférés aux nouvelles chambres régionales », ces transferts ne donnant lieu « au paiement d’aucun droit, ni d’aucune indemnité ou taxe ».