Le Sénat présente vingt-huit propositions pour améliorer la loi sur l’eau

Le Sénat a présenté, lors d’une conférence de presse à Paris, le 20 juillet, vingt-huit propositions pour « aller vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l’eau en France ». Ces propositions s’appuient sur un bilan de l’application des principales dispositions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la loi Lema, qui fêtera ses dix ans fin 2016. Plusieurs d’entre elles concernent directement le milieu agricole. Le Sénat propose par exemple de « sécuriser juridiquement les organismes uniques de gestion collective en clarifiant leurs liens avec les irriguants ». Concernant la gestion quantitative de l’eau, Rémy Pointereau, sénateur du Cher et exploitant agricole, ajoute : « Les fuites d’eau potable dans le réseau représentent un tiers des volumes d’eau utilisés pour l’irrigation. » Se référant aux tensions sociales et notamment à celles liées au cas du barrage de Sivens, il insiste : « L’eau en agriculture est un outil de sécurité pour la production. C’est aussi un moyen de diversifier les cultures pour éviter de faire de la monoculture. » Par ailleurs, le sénateur attire l’attention sur la gestion qualitative de l’eau en France : « Le problème vient surtout de la surtransposition de la directive européenne cadre sur l’eau (DCE) qui impose aux États une obligation de résultats et non pas de moyens. » En outre, il rappelle que les problèmes de gouvernance de l’eau sont liés à la lourdeur administrative : « Il faut simplifier les Sdage (1). Ces documents font de plus de cent pages… ». Plusieurs propositions orientent la réflexion vers une autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau. Il s’agit par exemple de « raccourcir les délais d’instruction pour les dossiers de création de réserves en eau et les sécuriser juridiquement. » Enfin, Rémy Pointereau propose de rééquilibrer la composition des instances de bassin. « Les associations sont surreprésentées dans les agences de l’eau », déplore-t-il.