Le Tribunal de l’UE devra réexaminer l’affaire portant sur le fromage chypriote halloumi

La Cour de Justice de l’UE a dans son arrêt du 5 mars, annulé l’arrêt du Tribunal de l’UE selon lequel la marque collective halloumi réservée aux fromageries chypriotes, ne fait pas obstacle à l’enregistrement comme marque de l’UE du signe « bbqloumi » pour les fromages d’un producteur bulgare. Saisie d’un pourvoi contre l’arrêt du Tribunal, la Cour estime que celui-ci a commis une erreur de droit manifeste en n’ayant pas eu l’exigence d’apprécier dans son ensemble si le degré faible de la similitude des marques en conflit est compensé par le degré plus élevé de similitude, voire l’identité, des produits désignés par ces marques. Ainsi, l’affaire est renvoyée devant le Tribunal qui devra examiner s’il existe un risque de confusion pour les consommateurs quant à l’origine des produits désignés par le signe « bbqloumi » par rapport à la marque collective chypriote halloumi.