L’écotaxe poids lourds en discussion au Sénat le 11 février

Les sénateurs débattront en urgence (une seule lecture) le 11 février sur le texte initial du gouvernement qui prévoit notamment l’instauration de l’écotaxe poids lourds à partir de l’été 2013 (précédée d’une expérimentation en Alsace). Ce qui sera présenté par le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a été rejeté le 6 février par la commission Développement durable du Sénat. « En conséquence, et en application de l’article 42, alinéa premier, de la Constitution, la discussion portera en séance [le 11 février] sur le texte du projet de loi déposé sur le bureau du Sénat », indique le palais du Luxembourg. Ce qui signifie un retour sur la table du texte initial du gouvernement. Alors que la FNSEA s’inquiète des répercussions de la mesure pour les industries alimentaires et les filières animales des effets, le ministre de l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, a indiqué, selon le magazine LSA, que Frédéric Cuvillier « était un pragmatique » qui tiendrait compte des difficultés de la mise en place de cette taxe pour le secteur.