Aménagement L’égalité des territoires, chantier prioritaire du gouvernement

Un projet de loi sur l’égalité des territoires devrait être présenté en conseil des ministres « avant la fin 2013 ». Tel est le calendrier que présentait Cécile Duflot, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, le 21 janvier, lors de ses vœux à la presse.

Ce sujet n’est que l’une des quatre priorités de ce ministère ouvert par François Hollande. Le logement et la ville (à travers le projet du Grand Paris) occuperont largement les équipes. Reste que la ministre fait de l’égalité des territoires l’un de ses chantiers pour 2013. Et le projet de loi annoncé sur ce sujet, abordera la question des services publics et de leur accès, mais aussi la participation citoyenne à l’action publique et « la remise en capacité des territoires notamment par le développement de leurs activités économiques locales ». Rien n’est encore fixé : le travail sur l’égalité des territoires pourrait aussi être proposé sous la forme, non pas d’un projet de loi spécifique, mais « d’un titre du projet de loi sur la décentralisation », a précisé la ministre – pour « aller plus vite », précisait un proche. En attendant, un rapport universitaire confié à Eloi Laurent sur le thème « Vers l’égalité des territoires – Dynamiques, mesures, politiques » doit dresser un état des lieux des connaissances. Il est attendu pour février et aura des répercussions dès le 1er semestre. En parallèle, le rapport confié à Thierry Wahl sur notamment l’évolution de la Datar en Commissariat général à l’égalité des territoires est attendu aussi pour février, date à laquelle seront fêtés les 50 ans de la Délégation à l’aménagement du territoire.

Par ailleurs, le dossier de la lutte contre l’artificialisation des sols avance, a affirmé Cécile Duflot en réponse à une question, lors de ses vœux à la presse. « La lutte effective (et pas seulement dans l’intention) contre l’artificialisation des terres, qu’elles soient agricoles ou naturelles (…) est au cœur du débat et du projet de loi [Logement et urbanisme, ndlr], sur le volet urbanisme », a précisé la ministre. Cette question est au cœur du travail sur l’évolution des règles d’urbanisme, du zonage, sur la dimension intercommunale des PLU, qui permettra de mieux anticiper ces difficultés, et sur le rôle des commissions – la commission nationale et les commissions départementales de surveillance de la consommation des espaces agricoles, ndlr – sur la consommation qui sont pour l’instant exclusivement consultées à titre d’information sur la transformation et le déclassement de terres agricoles qui seront étendues aux terres naturelles. » Ce second projet de loi, Logement et urbanisme, devrait être présenté en juin pour une adoption en septembre. Ce sujet est l’une des promesses issues de la Conférence environnementale de septembre 2012.