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Un arrêté paru au Journal officiel le 20 avril précise les modalités de la cotisation volontaire obligatoire (CVO) que l’association d’organisations de producteurs (AOP) Jardins de Normandie est en droit de collecter pour financer des actions de filière. Cette CVO s’applique aux producteurs de carottes, choux-fleurs, navets et poireaux situés dans les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne. Le versement de cette cotisation permettra de financer des actions de « connaissance de la production et des marchés » ; de « promotion et mise en valeur de la production » ; et de recherche de « méthodes culturales permettant la limitation de l’usage de produits phytosanitaires », énumère l’arrêté. Sont exempts de payer cette CVO les agriculteurs dont la production est « essentiellement » écoulée en vente directe, ou qui ont signé « avant le début de la récolte » un contrat de livraison avec une industrie de transformation, ou encore dont la production est issue de l’agriculture biologique.
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