Les coopératives préparent l’après-pénalités laitières

Le ministre français de l’agriculture appelle les laiteries coopératives et privées et les producteurs à mettre en place rapidement des mesures ayant un effet équivalent à celui de la taxe fiscale sur les dépassements individuels de quotas laitiers qui vient d’être supprimée. « Le cadre législatif sur le lait entré en vigueur en mars 2012 au niveau européen, rend désormais possible une telle mesure dans le cadre des contrats entre éleveurs et acheteur, qui pourront être révisés à cet effet ». C’est déjà ce que prévoient les coopératives françaises. Dans une note interne à la FNCL (Fédération nationale des coopératives laitières), elles s’inquiètent que « certains producteurs qui le souhaiteraient pourraient augmenter leur production sans en informer systématiquement leur laiterie. Au niveau de la coopérative, la situation pourrait alors devenir rapidement difficile à gérer au plan industriel, et préjudiciable aux plans économique et commercial ». Ainsi, la non-collecte et la non-rémunération n’étant pas possibles, la seule solution, estiment les coopératives françaises, serait de prévoir l’application d’une pénalité pour le volume de lait dépassant la référence laitière attribuée par FranceAgriMer. Autre possibilité évoquée : le recours à un prix dissuasif. La note de la FNCL propose déjà des exemples de rédaction de « clause pénalité » et de « clause de prix dissuasif ».