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Fonctionnement de la chaîne alimentaire Les débats sur la régulation tardent à se concrétiser

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La présidence espagnole de l’UE poursuit les travaux sur un meilleur fonctionnement de la chaîne alimentaire. Mais les discussions, y compris au niveau des experts agricoles de l’UE, restent d’ordre très général, la volonté réelle de modifier le rapport de force entre les différents acteurs de la chaîne variant sensiblement d’un pays de l’UE à l’autre.

En vue d’obtenir des conclusions des ministres européens de l’agriculture dès le Conseil agricole du 29 mars, la présidence espagnole de l’UE a présenté aux experts agricoles des Vingt-sept une première note de synthèse des débats qui doit servir de base à la rédaction d’un texte commun sur un meilleur fonctionnement de la chaîne alimentaire. « Afin d’améliorer la compétitivité du secteur agroalimentaire et le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement », le travail devrait être structuré selon les principes suivants, propose Madrid :
« – améliorer la structure, la résistance et l’intégration durable ;
– accroître la transparence ;
– lutter contre les pratiques commerciales déloyales ;
– encourager les initiatives d’auto-règlementation ;
– trouver un équilibre entre la Pac et les règles européennes de la concurrence. »
La Commission européenne pourrait être invitée à élaborer une série de contrats types européens et à promouvoir une « restructuration » et une « consolidation » du secteur agricole. De plus, les organisations de producteurs et les organisations interprofessionnelles devraient être « stimulées et renforcées en utilisant de façon plus large le cadre légal européen ».
En ce qui concerne les questions en suspens, plutôt qu’une approche volontaire en vue d’une meilleure organisation de la chaîne alimentaire, la Roumanie et Chypre plaident pour des règles contraignantes, à l’inverse du Royaume-Uni, du Danemark et des Pays-Bas. Plusieurs délégations, notamment l’Allemagne, s’opposent à tout nouvel instrument susceptible de créer de nouvelles contraintes administratives. Pourtant, selon la Commission européenne, il ne sera pas possible d’améliorer la transparence des marchés sans nouvel outil, notamment statistique.