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La Cour de justice européenne a validé les comptes de l’UE pour 2007, moyennant des réserves portant notamment sur les dépenses pour le développement rural. La Commission de Bruxelles constate avec satisfaction que les dépenses pour les paiements directs aux agriculteurs ont été jugées régulières, alors que « la barre est placée très haut ». Au moins 98 % des dépenses doivent en effet être exemptes de toute erreur pour obtenir le feu vert de l’auditeur européen.
Le développement rural constitue, de façon disproportionnée, une part importante du taux global d’erreur dans le domaine de l’agriculture et des ressources naturelles, constate la Cour de comptes européenne dans son rapport annuel sur le budget de l’UE pour 2007, publié le 10 novembre. Elle a relevé des erreurs concernant des exploitants agricoles qui ne remplissaient pas les critères d’éligibilité des régimes agro-environnementaux. En outre, des erreurs affectaient le domaine des bonifications d’intérêt (prêts consentis à des taux moins élevés afin d’encourager les opérations de développement rural) en raison de procédures inadéquates ne permettant pas d’assurer la vérification du paiement des subventions communautaires aux bénéficiaires.
En revanche, s’agissant des dépenses au titre du Fonds européen agricole de garantie (Feaga), la Cour estime le taux d’erreur légèrement inférieur à 2 %.
L’agriculture et les ressources naturelles ont absorbé, en 2007, 44,8% des paiements de l’UE qui ont atteint au total 114 milliards d’euros.
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Sur-déclarations
Pour le Feaga, la Cour des comptes a néanmoins détecté des erreurs telles que des données non fiables dans le secteur oléicole donnant lieu à des paiements indus. Généralement, les erreurs affectant le régime de paiement unique sont dues à des sur-déclarations des exploitants agricoles ou au calcul erroné des droits.
La Cour a également mis au jour des erreurs affectant les paiements directs couplés, dues à la sur-déclaration ou l’exagération, par les exploitants, des surfaces ou du nombre d’animaux.
S’agissant d’autres régimes Feaga non couverts par le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), la Cour a relevé des erreurs telles que le non-prélèvement des intérêts sur les dettes par les Etats membres, des déficiences affectant les contrôles des restitutions à l’exportation et la disparition de riz des stocks publics.