sécurité alimentaire Les députés pour une interdiction du BPA dès le 1er janvier 2015

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a fixé au 1^er janvier 2015 l’interdiction du bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires, alors que le Sénat avait choisi la date du 1^er juillet 2015, selon une source parlementaire. La commission, dont le texte a été soumis au vote de l’ensemble des députés le 28 novembre, a par ailleurs restreint l’interdiction aux parties des contenants « en contact direct avec des denrées alimentaires ». Pour les contenants de produits alimentaires destinés à des enfants de moins de trois ans, l’interdiction entrera en vigueur en 2013, dès la promulgation de la loi actuellement en discussion. Cette proposition de loi du député PS Gérard Bapt avait été votée en première lecture par l’Assemblée il y a plus d’un an, en octobre 2011, puis adoptée, avec des modifications, par le Sénat le 9 octobre dernier. La commission de l’Assemblée est revenue sur plusieurs de ces modifications, ce qui entraînera une prolongation de la navette entre les deux assemblées avant d’arriver à un texte définitif.