Vins et spiritueux Les Etats-Unis marquent des points contre l’Inde à l’OMC

Un premier jugement avait été prononcé en juin, dans lequel l’OMC avait estimé que les Etats-Unis n’avaient pas fait la preuve de leurs accusations concernant les droits de douane additionnels que New Delhi prélève sur les vins et alcools importés. Ces constatations ont été infirmées par l’organe d’appel de l’OMC, qui estime les droits de douane additionnels de l’Inde non conformes avec les règles du commerce. Pour autant, les juges de l’OMC refusent de trancher en faveur de l’un des deux pays. L’organe d’appel de l’OMC « ne fait pas de recommandation dans la présente affaire », indique le rapport remis aux parties. Les Etats-Unis, même s’ils n’ont rien obtenu de concret, ont estimé que la décision était en leur faveur. « L’organe d’appel est tombé d’accord avec les Etats-Unis sur le fait que toute taxe sur les importations visant à compenser des taxes nationales ne peut pas résulter en un montant plus élevé de taxes imposées aux importations par rapport aux produits nationaux », ont relevé les services de la représentante américaine au commerce Susan Schwab.

« L’Inde a annoncé le retrait de la taxe additionnelle sur les boissons alcoolisées et des modifications à la taxe supplémentaire qu’elle avait présentées comme éliminant toute discrimination contre les exportations américaines. Nous continuons à avoir des inquiétudes quant à savoir si ces mesures ont supprimé l’usage abusif de droits de douanes supplémentaires », ont ajouté les Américains

Un différend entre l’UE et l’Inde est également en cours de traitement à l’OMC. En juillet 2007, l’UE avait suspendu sa plainte suite à un geste de l’Inde qui avait unifié ses droits à 150 %. Mais l’UE dénonce désormais une taxation interne discriminatoire dans certains Etats indiens Voir n° 3170 du 29/09/2008.