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Le 19 juin, les eurodéputés ont décidé – à une écrasante majorité (636 voix pour 21 contre) – d’augmenter le soutien d’urgence issu du Fonds de développement rural que les États membres pourront bientôt verser aux PME agroalimentaires et aux agriculteurs, particulièrement affectés par les conséquences de la pandémie du Covid-19.
La mesure d'urgence devrait permettre aux États membres d'utiliser la dotation restante de leurs programmes de développement rural pour verser une compensation forfaitaire unique aux agriculteurs et aux PME exerçant des activités de transformation, de commercialisation et/ou de développement des produits agricoles. Le plafond pour le soutien aux PME agroalimentaires se monterait à 50 000 euros (conformément à la proposition originale de la Commission européenne) et la compensation versée aux agriculteurs les plus touchés pourrait atteindre 7 000 euros (soit 2 000 euros de plus que ce que proposait la Commission européenne dans son projet de règlement). Les eurodéputés ont également décidé de donner plus de temps aux États membres pour verser cette aide en prolongeant la date limite des paiements du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021. Cependant, les demandes de soutien doivent être approuvées par les autorités compétentes au plus tard le 31 décembre 2020. Les élus européens expliquent que les conséquences de la crise provoquée par la pandémie du Covid-19 pour les agriculteurs et les entreprises de transformation agroalimentaires rurales sont sans précédent. Les fermetures obligatoires de magasins, de marchés de plein air, de restaurants et autres établissements assimilés, ont engendré des perturbations économiques et des problèmes de liquidités et de trésorerie pour la plupart des PME agroalimentaires rurales.
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Le projet de règlement sur les aides d’urgence aux agriculteurs et PME transformatrices agroalimentaires tel qu’approuvé par les députés et convenu de façon informelle par les États membres est désormais sur la table du Conseil des ministres de l’UE pour approbation finale. Une fois approuvée officiellement par le Parlement et le Conseil, la nouvelle législation européenne sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera alors en vigueur immédiatement.