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- Printemps 2002 : Des mortalité d’abeilles sont signalées par des apiculteurs, qui engendrent une forte médiatisation. L’Unaf porte plainte contre X avec constitution de partie civile. L’affaire est confiée au tribunal de St Gaudens. Les importations illicites de produits phyto provenant d’Espagne conduisent à 17 mises en examen.
- Novembre 2002 : Un rapport de l’Afssa met en cause le fipronil dans les surmortalités d’abeilles.
- Printemps 2003 : Nouvelles surmortalités d’abeilles dans le Sud-Ouest, en Vendée et dans le Maine-et-Loire. Des prélevements de l’air ont été effectué et mettent en cause le fipronil.
- Août 2003 : Perquisition à la DGAL et au siège des firmes. Le juge d’instruction entend les différents directeurs généraux à l’alimentation qui se sont succédés de 1993 à 2003.
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- Décembre 2003 : le rapport d’expertise de Dr Arnold (CNRS) confirme que l’air ambiant était chargé en fipronil en raison de poussières émises lors des semis de tournesol traité au Régent, et qu’il a été la cause de mortalité des abeilles.
- Janvier 2004 : différentes expertises de chercheurs, notamment les Pr Narbonne (toxicologue) et Belpomme (Cancerologue) mettent en avant la dangerosité du fipronil pour la santé humaine.
- 17 février 2004 : Mise en examen du p.-d.g. de BASF France. Le Juge Garry interdit à BASF la vente du Régent TS.
- 23 février 2004 : Hervé Gaymard suspend les autorisations de commercialisation de toutes les spécialités à usage agricole à base de fipronil, jusqu’à la réévaluation de la matière active par Bruxelles, qui devrait intervenir au plus tard le 31 décembre 2004.
Le même jour, mise en examen du p.-d.g. de Bayer France. Parmi les chefs de mise en examen, figure la «mise sur le marché d’un produit phytosanitaire sans AMM» et la destruction du cheptel apicole avec obligation pour Bayer de verser un cautionnement de 2 millions d’euros pour indémnisation des ruchers détruits.