Les groupes parlementaires « unanimes » pour rendre les coopératives éligibles au CICE

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale s’est à nouveau déclarée « unanimement » en faveur de l’ouverture du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) aux coopératives. C’est ce qu’a rapporté, le 22 octobre, au ministre de l’Agriculture, le député François Brottes, président de la commission. « Tous les groupes sont unanimes sur ce point », a-t-il insisté à l’issue de l’audition de Stéphane Le Foll sur la réforme de la politique agricole commune et sa déclinaison nationale. Le Parlement français avait en effet voté, en décembre 2012, le texte rendant éligible les coopératives au CICE bien qu’elles ne soient pas soumises à l’impôt sur les sociétés. La décision française est désormais dans l’attente d’une validation par Bruxelles. François Brottes a par ailleurs annoncé que la commission des Affaires économiques, avec celle des Finances, débattrait du budget de l’agriculture le 6 novembre (le 13 novembre dans l’hémicycle). Elle examinera le projet de loi d’avenir agricole le 11 décembre.