Dédommagement Les industriels demandent plusieurs millions d’euros d’indemnité

Dans un recours, introduit en mars 2003 et qui n’a pas encore été examiné par le tribunal de Luxembourg, la FICF demande à la justice de condamner la Commission de Bruxelles à verser plusieurs millions d’euros pour dédommager le préjudice qu’elle a subi du fait des droits de douane additionnels.

Les producteurs de Roquefort, de foie gras et de fruits et légumes bretons sont associés à la procédure. La FICF demande quelque 9,8 millions d’euros, les industriels de Roquefort près de 5,2 millions, le Comité économique agricole régional de fruits et légumes de Bretagne 33 millions et le Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras 4,9 millions. Mais la perspective d’obtenir ces réparations est faible compte tenu de l’arrêt du tribunal du 14 décembre.