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Dominique de Villepin a annoncé le 13 septembre à Rennes des mesures sur l’allègement des charges. Verbatim :
* « La réforme fiscale que j’ai annoncée le 1er septembre concerne tous les Français, et bien sûr les agriculteurs. Les jeunes agriculteurs qui démarrent leurs exploitations, ou ceux qui connaissent des difficultés conjoncturelles bénéficieront directement du plafonnement des impôts.
* La diminution de la taxe sur le foncier non bâti, annoncée par le Président de la République à Murat, sera mise en œuvre dès 2006. J’ai décidé d’une baisse de 20% de cette taxe pour les terres agricoles. Cette baisse de 140 millions d’euros sera compensée aux communes par l’Etat. Elle profitera directement aux exploitants agricoles.
* Enfin, la hausse des carburants pénalise les exploitations agricoles qui ne peuvent pas toujours répercuter ce surcoût sur l’aval.
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Nous devons les aider.
Pour le fioul domestique, j’ai décidé de porter l’actuelle prise en charge de la TIPP par l’Etat de 4 à 5 centimes d’euros par litre. Cet effort s’accompagnera d’une augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel. Il était de 60 %, il sera désormais de 80%. Enfin, une mesure de défiscalisation du fioul lourd à hauteur de 50 % de la TIPP sera introduite. Ce dispositif d’allègement des charges représente un soutien de l’ordre de 30 millions d’euros supplémentaire de la part de l’Etat. Ces mesures prennent effet à partir du 1er septembre.
* J’ai également décidé un plan de modernisation environnementale des équipements dans le secteur végétal. Les agriculteurs seront encouragés à acquérir des matériels facilitant des pratiques raisonnées, notamment en matière de phytosanitaires, d’engrais ou d’irrigation. 20 millions d’euros y seront consacrés dès 2006 ».