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Les aides conjoncturelles qui devraient bénéficier directement aux arboriculteurs fruitiers et aux viticulteurs sont les suivantes :
ARBORICULTURE
– Modernisation du verger, par le renouvellement des variétés plantées, : 10 millions d’euros (MEuros) dans le cadre du budget 2006.
– Aides conjoncturelles à hauteur de 17,5 millions d’euros sous forme d’aides de trésorerie (6 MEuros), de prises en chargede cotisations sociales (10 MEuros) et d’aides bancaires (1,5 MEuros).
– Dans le cadre d’une analyse au cas par cas, les exploitations en difficulté pourront bénéficier en outre de remises gracieuses d’impôts et taxes dus au Trésor public.
– Une nouvelle enveloppe de 25 MEuros de prêts de consolidation est ouverte au profit des arboriculteurs et de leurs coopératives.
– L’Etat accompagnera les cessations et reconversions d’activités en répondant à l’ensemble des demandes d’arrachage volontaire qui se sont exprimées dans les départements ; l’ensemble des variétés de poire pourront bénéficier de ce dispositif. L’effort budgétaire est de 8 MEuros qui viendront renforcer le budget de 13 millions d’euros déjà consacré à cette mesure.
– Des mesures de préretraites et de reconversion pour les exploitants complètent ce dispositif pour budget total de 5,4 MEuros.
VITICULTURE
Une enveloppe de 38 millions d’euros est mobilisée pour apporter des aides d’urgence et accompagner les restructurations des exploitations viticoles et des entreprises d’aval. Une enveloppe de prêts de consolidation de 40 Meuros a également été décidée par le gouvernement. Chaque bassin devra proposer un plan de restructuration. Ce plan sera mis en œuvre par les Préfets de département à partir des aides d’urgence suivantes :
– attributions d’aides de trésorerie : 15 Meuros ;
– prêts de consolidation pour le report de paiements des annuités et d’intérêts des prêts réalisés avant le 31/12/2005 : 40 Meuros de prêts ;
– Fonds d’allègement des charges financières pour des prises en charge d’intérets : 4 Meuros ;
– Appui au redressement des exploitations : 5 Meuros ;
– Prise en charge de cotisations sociales (ex-Agridif) : 6 Meuros ;
– plan d’aide au départ ou de reconversion des agriculteurs qui le souhaitent et qui sont en difficulté structurelle. Ils pourront notamment bénéficier de préretraites (3 Meuros) ;
– plan de regroupement et restructuration des entreprises coopératives, de négoce et de mise en marché. Des soutiens publics pourront être apportés, dans le cas notamment où celles-ci sont en difficulté (5 Meuros).