Compte tenu de la dégradation des marchés et des difficultés rencontrées par la filière laitière, Michel Barnier a décidé que les mesures de remboursement de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel seront très limitées pour la campagne laitière 2008-2009. Ainsi, le taux minimum d’allocations provisoires sera limité à 2% pour chaque producteur. Cependant, le remboursement de fin de campagne à hauteur de 10 000 litres, tenant compte des allocations provisoires, est reconduit pour les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 140 000 litres.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…