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Les Maisons familiales et rurales (MFR) ont réagi au projet de budget 2006 qui annonce une baisse des subventions perçues pour l’ensemble des élèves. Un amendement parlementaire au projet de loi des finances pourrait contribuer à corriger cette baisse.
Alors que les MFR attendaient une revalorisation de la dotation par élève conformément à un protocole signé en 2004 avec Hervé Gaymard, alors ministre de l’Agriculture, le projet de budget 2006 annonce une stagnation de cette dotation et une baisse globale de la subvention perçue par la structure. En effet, le nombre d’élèves retenu pour calculer le montant de la subvention globale est en baisse. Le ministère a fixé ce nombre à 46 990 en 2006 (contre 48 958 en 2005) alors que les MFR annoncent compter 50 500 inscrits à la rentrée 2005.
« Les quotas qui nous sont accordés évoluent à la baisse sans justification si ce n’est économique et budgétaire », constate Patrick Gues, responsable de la communication.
« Il faut souligner que, dans le projet de loi de finances pour 2006, toutes les composantes de l’enseignement technique agricole ont contribué à l’effort de modération des dépenses publiques, explique le ministère de l’Agriculture. Ainsi, l’enseignement public et l’enseignement privé fonctionnant à temps plein seront réduits de 71 équivalents temps plein travaillés à la rentrée 2006, par non renouvellement des départs en retraites. Cette situation aura des conséquences sur le nombre de classes et sur les effectifs d’élèves accueillis. Le mode de financement des Maisons familiales et rurales se traduit plus directement par la baisse des effectifs subventionnés », poursuit.
Réaction des députés et sénateurs
Alertés sur le sujet, des députés ont introduit le 26 octobre, en Commission des finances élargie, un amendement qui prévoit de transférer à l’enseignement technique agricole la somme de 15 millions d’euros prélevée sur le budget de l’Education nationale, dans le cadre du vote des crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire ». Gilles de Robien, ministre de l’Education Nationale, et Dominique Bussereau « seront attentifs aux préoccupations exprimées par les parlementaires concernant les MFR », poursuit le ministère de l’Agriculture. L’examen du projet de loi est prévu le 15 novembre en séance plénière à l’Assemblée nationale. Puis le 23 novembre et le 1er décembre en séance plénière au Sénat.
D’autre part, des sénateurs proposent de leur côté un amendement au projet de Loi d’orientation agricole qui inscrirait le mode de financement des MFR dans le texte.