Budget européen 2011 Les ministres européens envisagent une baisse de 0,74 % du budget agricole

Les montants fixés par les Vingt-sept sont toutefois susceptibles d’être réexaminés à la lumière de la lettre rectificative que la Commission de Bruxelles présente traditionnellement à l’automne pour prendre en compte les prévisions les plus récentes.

Par ailleurs, dans une déclaration unilatérale, l’Allemagne considère que, « compte tenu de la procédure en cours devant le Tribunal de première instance, le programme “Aide alimentaire pour les personnes les plus démunies dans l’Union européenne” doit être mis en œuvre conformément au droit communautaire ». Selon elle, « il ne faudrait pas recourir aux achats sur le marché dans le cadre de ce programme ».

S’agissant des interventions sur les marchés, les réductions opérées par le Conseil des ministres de l’UE concernent notamment les fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes (-22 millions d'euros en crédits de paiement par rapport à la proposition de la Commission), les programmes nationaux de soutien du secteur vitivinicole (-10 millions), les actions de promotion (-2,1 millions), les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton (-2 millions) et les restitutions pour la viande bovine (-1 million). Le montant global prévu en 2011 pour le soutien des marchés s’établit ainsi à 3,453 milliard d’euros, soit une baisse de 38,7 millions par rapport au projet de la Commission et de 21,5 % par rapport au budget 2010.

L’enveloppe pour les aides directes est maintenue à 39,911 milliards d’euros (+1,62 % par rapport à 2010).

Les crédits de paiement pour le soutien des marchés et les aides directes s’élèvent au total à 43,181 milliards d’euros, soit une baisse de 1,19 % par rapport à 2010. Le développement rural est doté de 13,258 milliards d’euros (-143 millions par rapport à la proposition de la Commission et -1,03 % par rapport à 2010).

Les Etats membres ont également décidé de porter de 72 millions d’euros à 492 millions le niveau des rentrées censées provenir de l’apurement des comptes du Fonds agricole (ce qui corrige à la baisse l’enveloppe des dépenses), soit +58,7 % par rapport à 2010.

Ainsi la position des Vingt-sept prévoit-elle globalement pour 2011 56,356 milliards d’euros de crédits de paiement pour l’agriculture et le développement rural (-628 millions par rapport aux chiffres proposés par la Commission et -0,74 % par rapport à l’exercice 2010), sur un budget total fixé à ce stade à 126,527 milliards d’euros (+2,91 % par rapport à 2010).