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L’Union européenne s’apprête à confirmer le gel du chapitre agricole des pourparlers d’adhésion avec Ankara. Ce gel a été décidé en décembre dernier par les chefs d’Etat et de gouvernement pour 8 des 35 volets de la négociation face au refus de la Turquie de reconnaître Chypre. Les Vingt-sept estiment, dans un projet de courrier qui devrait être envoyé prochainement, que « la Turquie n’est pas suffisamment préparée pour les négociations ».
Les obstacles à l’ouverture des négociations d’adhésion de la Turquie, dans le domaine agricole, sont nombreux et ne se résument pas simplement au refus d’Ankara d’ouvrir ses ports et aéroports aux navires et aux avions chypriotes, bien que ce point arrive en tête des griefs mentionnés par les diplomates de l’Union dans un courrier préparé ces dernières semaines. Outre les « très vives préoccupations » liées aux subventions à l’exportation pour la farine de blé, maintenues par la Turquie, et l’« utilisation abusive d’indications géographiques », le document mentionne l’absence d’avancées voire les reculs opérés ces derniers mois, dans la mise en conformité de sa législation avec celle de l’Union européenne.
L’Europe attend que le protocole d’Ankara qui implique une reconnaissance implicite de Chypre par la Turquie soit respecté. Mais cette condition nécessaire n’est pas suffisante. Les « critères de référence » établis par les Etats membres comme préalables à l’ouverture du chapitre agricole sont aussi :
– la création d’un organisme IPARD aux normes de l’UE apte à gérer l’aide de pré-adhésion dans le domaine du développement rural ;
– la présentation à la Commission par la Turquie d’une stratégie visant à inverser la tendance constatée ces dernières années, qui consiste à accroître l’importance des aides directes couplées à des mesures de soutien des prix dans le budget agricole, en faveur d’une aide directe découplée, conformément à l’évolution actuelle de la politique agricole commune ;
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– des informations statistiques sérieuses et fiables pour des produits sensibles tels que les céréales, le sucre, le lait, le bétail, les fruits et légumes ;
– une stratégie pour le développement d’un système d’identification des terres et le système national d’enregistrement des agriculteurs afin de préparer les contrôles des terres agricoles ;
– la levée des restrictions aux échanges de viande bovine, de bovins vivants et de produits dérivés.