Banane Les pays latino-américains seraient prêts à un compromis avec l’UE

Les fournisseurs de « bananes dollar » sont parvenus à un consensus pour accepter la proposition de l’UE de réduire ses tarifs à l’importation en trois étapes, dans un délai de 7 à 10 ans. Ceux-ci passeraient ainsi de 176 euros/tonne à 114 euros.

Les pays latino-américains souhaitent boucler un accord avant la réunion ministérielle de l’OMC prévue début décembre, indique-t-on de même source. En revanche, ils doivent encore s’entendre sur la longueur de chaque étape et sur le rythme annuel de réduction des droits de douane communautaires.

Le différend entre l’UE et les pays producteurs de bananes d’Amérique latine a éclaté après l’échec d’un accord négocié à Genève le 27 juillet 2008. Celui-ci prévoyait une réduction graduelle des tarifs aux frontières européennes de 176 euros/t à 114 euros en 2016. Mais l’UE ne l’avait pas mis en application, estimant qu’il devait être lié à un accord global sur le cycle de Doha.

Ensuite, en février dernier, la Commission européenne avait proposé une démarche en trois étapes s’étalant jusqu’en 2019 au lieu de 2016 pour réduire les droits à 114 euros.

De leur côté, les pays fournisseurs ACP jugent que la réduction du droit de douane communautaire sur les bananes latino-américaines envisagée par Bruxelles porte gravement préjudice à leurs intérêts. Certains d’entre eux comptent engager une procédure à l’OMC, en demandant formellement, dans un premier temps, l’ouverture à Genève de consultations bilatérales (1).

Par ailleurs, les Etats membres de l’UE n’ont pas retenu, à ce stade, une proposition de la Commission visant à créer dans le budget communautaire 2010 une rubrique, sans dotation à ce stade, pour financer des mesures de restructuration ou de reconversion dans les pays ACP producteurs de bananes dont le régime préférentiel d’accès au marché communautaire sera affecté par un accord commercial probable entre l’UE et les pays fournisseurs d’Amérique latine (2). Les Vingt-sept pourraient revoir leur position lors de la deuxième lecture du budget 2010 en novembre.