Les préfets doivent relancer les concertations sur les ZNT

Matignon indique le 7 juillet à Agra Presse qu’une instruction a été envoyée aux préfets pour relancer les concertations autour des chartes départementales d’application des zones de non-traitement (ZNT), faisant suite à la décision du Conseil constitutionnel de mars. Saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité par Générations futures, le Conseil constitutionnel avait annulé les dispositions de la loi Egalim détaillant la méthode de concertation autour des chartes. Pour les Sages, la concertation tenue avec les seuls représentants des habitants à proximité des zones traitées ne satisfaisait pas aux exigences de la Charte de l’environnement. Les nouvelles consultations « seront effectuées par les préfets (et non plus les chambres d’agriculture) et selon les principes du code de l’environnement », souligne Matignon auprès d’Agra Presse, précisant que les concertations devront être lancées entre le 5 et le 16 juillet.

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« Ce sont désormais les préfets qui sont en charge, mais certains ont déjà contacté les élus agricoles pour mener à nouveau ce travail de concert », confie Christian Durlin, vice-président de la commission environnement de la FNSEA. Comme il le rappelle, le syndicat majoritaire continue d’estimer que la plupart des consultations se sont déroulées dans le respect de la charte de l’environnement. La FNSEA aurait donc préféré que la reprise de la consultation soit réservée « à quelques cas particuliers ». Générations futures dénonce de son côté une réponse « dérisoire » du gouvernement. « Nous voulions une véritable concertation sur le terrain, et le gouvernement nous répond par quelque chose de purement formel organisé en plein cœur de l’été », regrette François Veillerette, porte-parole de l’association. Et de préciser que Génération Futures se penchera sur la validité juridique de la réponse apportée.

Le Conseil d’État, souligne François Veillerette, devrait par ailleurs rendre mi-juillet sa décision concernant le recours de l’association contre l’arrêté de décembre 2019 définissant ces mêmes ZNT.