Conseil agricole de l’UE Les priorités de la présidence polonaise de l’UE pour les prochains six mois

La Commission européenne devrait adopter ses propositions de réforme de la Pac après 2013 le 5 ou le 12 octobre pour que la Pologne puisse initier un premier débat d’orientation lors du Conseil agricole de l’UE, les 20 et 21 octobre à Luxembourg, et instaurer des groupes de travail en vue de faire progresser les négociations avant de passer le relais au Danemark, à partir de janvier 2012. Favorables à l’instauration d’un régime unique de paiements directs à l’hectare, les Polonais ont la ferme intention durant leur présidence de cibler les discussions sur la redistribution de ces aides à partir de 2014. Dans une note sur leur programme, présentée aux Vingt-sept, la Pologne souligne que « la question des paiements directs et celle du soutien au développement rural seront des éléments-clés de la Pac réformée ».

L’objectif est de boucler les discussions au cours du second semestre 2012 sous présidence chypriote ou au cours du premier semestre 2013 sous présidence irlandaise. Le rythme de ces négociations agricoles sera largement dicté par la progression des débats des Vingt-sept sur le cadre financier 2014-2020 qui seront menés en parallèle. Par ailleurs, les travaux en cours sur le projet de la Commission sur les systèmes de qualité des produits agricoles seront également conduits dans la foulée des discussions sur la réforme de la Pac.

La présidence polonaise va également tenter de parvenir à un compromis sur le délicat dossier de la contractualisation dans le secteur laitier, en procédant au préalable à un tortueux parcours législatif impliquant le Parlement européen. Un trilogue va en effet devoir s’instaurer au cours des prochains mois entre la Commission européenne, la commission de l’agriculture de l’Assemblée et la présidence polonaise en vue de dégager des compromis sur les points les plus sensibles des discussions, comme notamment le caractère contraignant ou non des contrats de livraison de lait entre producteur et laiterie, le champ d’activité des organisations interprofessionnelles ou encore les pouvoirs à conférer à la Commission européenne au sein du nouveau dispositif.

La pérennisation du programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies vivant dans l’Union sera également mise en avant par la présidence polonaise. L’objectif d’une majorité d’Etats membres et de la Commission européenne est de rétablir les quelque 500 millions d’euros alloués à ces programmes ces dernières années qui ont été réduits à seulement 113,5 millions d’euros pour 2012 suite à un arrêt de la Cour de justice européenne en avril dernier au motif que les stocks d’intervention sont quasiment vides. Cette question sera discutée lors du Conseil agricole le 28 juin à Luxembourg, à la demande de l’Italie (1). Par ailleurs, la Pologne a l’intention de faire progresser les discussions sur la simplification de la Pac. L’objectif est de parvenir à rendre les contraintes administratives moins lourdes pour la gestion des paiements agricoles et aussi pour d’autres instruments de la Pac ainsi que d’abroger les actes législatifs ayant perdu leur utilité. Enfin, la promotion des produits agricoles et des denrées alimentaires sera évoquée à plusieurs reprises d’ici la fin de l’année. La Commission va transmettre prochainement un ivre vert au Conseil agricole, après quoi la présidence polonaise tentera d’élaborer des conclusions qui serviront de base pour une communication que la Commission devrait publier sous présidence danoise. Enfin, d’ici la fin de l’année, la Commission devrait présenter une proposition législative sur l’identification électronique des bovins et sur l’étiquetage de la viande bovine ainsi qu’un rapport sur l’institution d’un fonds européen pour les utilisations mineures de produits phytopharmaceutiques, assorti le cas échéant d’une proposition législative.