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Même s’ils ont gagné une manche en obtenant l’instauration de droits supplémentaires sur le B99 « subventionné » en provenance des Etats-Unis (1), les producteurs européens de biodiesel redoutent que leur activité, pourtant portée par l’objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports fixé par l’UE pour 2020, ne se heurte à de nouvelles difficultés. Ces freins pourraient être dus, selon eux, à une mauvaise transposition nationale de la législation communautaire, à l’adoption de normes compliquées ou encore à l’apparition de nouveaux courants d’échanges douteux.
Les modalités nationales et les normes communautaires pour la mise en œuvre de la directive sur les énergies renouvelables vont être « cruciales » pour les producteurs de biodiesel, avertit Raffaello Garofalo, le secrétaire général de leur association européenne, l’European Biodiesel Board (EBB), qui se dit déjà inquiet de voir l’Allemagne, pourtant précurseur dans ce secteur, instaurer des dispositions qui « dépassent » celles imposées par la législation de l’UE.
S’agissant des normes, l’un des concepts les plus complexes, lié à la protection de l’environnement, est l’impact indirect de la production de biocarburants sur l’affectation des terres. La directive prévoit la présentation d’un rapport sur cette question avant fin 2010 par la Commission de Bruxelles. Celle-ci compte le soumettre en mars prochain, afin de permettre aux Etats membres d’établir en connaissance de cause, d’ici juin 2010, leurs plans d’action nationaux en matières d’énergies renouvelables (2).
Le casse-tête de l’impact indirect sur l’affectation des terres
L’EBB estime, explique son secrétaire général, que les effets indirects « positifs » sur l’utilisation des terres doivent aussi être pris en compte, par exemple l’augmentation des rendements qui peut obtenue en jouant plus souvent sur la rotation des cultures de céréales et d’oléagineux, ces derniers étant la matière première pour la production de biodiesel. M. Garofalo souligne également qu’un certificat de durabilité pour la biomasse peut être une bonne option à condition que celui-ci s’applique à toutes les utilisations, et pas seulement aux biocarburants.
Les producteurs européens de biodiesel sont par ailleurs préoccupés par certaines pratiques commerciales. Ils pointent ainsi du doigt les taxes à l’exportation différenciées appliquées par l’Argentine pour le soja : 35 % pour la graine, 32 % pour l’huile et 20 % pour le biodiesel.
L’EBB craint aussi des détournements de trafic, après la décision de l’UE d’instaurer des droits compensateurs et antidumping définitifs sur le biodiesel B99 américain. On commencerait ainsi à enregistrer des arrivages de biodiesel en provenance de pays qui n’en produisent pas ou très peu, tels que le Canada, le Mexique, la Turquie ou Singapour.
(1) Voir n° 3211 du 13/07/09
(2) Voir n° 3 210 du 06/07/09
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