Le président de la commission agriculture de l’Association des régions de France (ARF), René Souchon, et le président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer) se sont rencontrés le 3 octobre afin d’officialiser le travail de partenariat mené par les deux organismes, en matière de politique foncière. C’est ce qu’indique un communiqué de l’ARF daté du 14 octobre. Cette réflexion, initiée en janvier 2013, vise notamment à lutter contre l’étalement urbain et la défense des terres agricoles et des espaces naturels. Parmi leurs initiatives, l’ARF et la FNSafer se sont engagés dans le recensement des acteurs déterminants en matière de foncier, des propositions législatives ont été réalisées par le duo en vue d’obtenir une demande d’extension du droit de préemption de la Safer à tout type de foncier, en milieu rural, bâti ou non, à vocation ou à usage agricoles, et en forêt. Une mesure reprise par le projet de loi d’avenir agricole. Le partenariat a également œuvré à clarifier les compétences entre les établissements publics fonciers locaux et les Safer. Ce travail se poursuit : « Il permettra de mieux mettre en œuvre les politiques publiques des Régions et pour les Safer de mieux les décliner », décrit l’ARF.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.