Les services anti-fraude de l’Union européenne ont mis au jour plusieurs cas de contournement des droits antidumping européen sur le biodiesel par des exportateurs américains.
Le bureau européen du biodiesel (EBB) se félicite des actions menées par les services anti-fraude de la Commission européenne (OLAF) pour lutter contre les contournements des droits antidumping de la part des États-Unis. Les investigations de l’OLAF – alerté par une plainte de l’EBB – ont confirmé que les exportateurs américains de biodiesel avaient mis en place un système de commerce triangulaire passant par le Canada, la Norvège et l’Inde afin de s’affranchir des taxes imposées par l’UE. En juillet 2009, à la suite d’une plainte déposée par l’EBB, et d’une enquête menée par les services de la Commission européenne, des droits antidumping et compensateurs ont été imposés sur les importations de biodiesel en provenance des États-Unis. « Peu après, ces droits ont été contournées, soit par un système commerce triangulaire à travers différents pays, soit par de fausses déclarations sur la nature des produits qui sont importés en Europe », indique l’EBB.
Dans un rapport, l’OLAF constate notamment que depuis l’entrée en vigueur des taxes antidumping imposées par l’UE au biodiesel américain, les Etats-Unis ont expédié des quantités importantes de biodiesel vers une entreprise en Inde qui a exporté des quantités équivalentes de biodiesel en Europe. Cette enquête a permis de récupérer 32 millions d’euros de taxes. Une autre est en cours en Norvège ou plus de 40 millions d’euros pourraient être récupérés.
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