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Face une nouvelle variété de pomme de terre OGM, les experts des Etats membres de l’UE ne sont pas parvenus, le 4 décembre, à dégager un accord pour ou contre sa commercialisation et sa mise en culture. Faute d’un consensus plus large au niveau des ministres, la Commission de Bruxelles, à l’origine de la proposition, pourra donner seule son feu vert.
Les procédures d’autorisations des organismes génétiquement modifiés sont en passe de retrouver leur cours normal au sein de l’Union européenne, pour la première fois depuis la levée du moratoire en 2004. Après une longue période de réflexion, la Commission de Bruxelles a franchi le cap en présentant aux experts de l’UE une proposition de mise sur le marché pour la culture à des fins commerciales d’un nouvel OGM. Il s’agit de la pomme de terre Amflora Solanum tuberosum L.line EH92-527-1, inventée par la firme allemande BASF Voir n°3081 du 27/11/06.
Comme chaque fois qu’un dossier d’autorisation leur est présenté, les experts des Etats membres se sont montrés divisés, une majorité qualifiée restant inaccessible aux Vingt-cinq pour autoriser ou interdire ce produit transgénique : 11 pays ont voté en faveur de l’autorisation (Belgique, République tchèque, Allemagne, Estonie, Lituanie, Slovénie, Finlande, Suède, Royaume-Uni et Pays-Bas), 9 pays ont voté contre (Danemark, Grèce, Italie, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne), les autres se sont abstenus (Espagne, France, Irlande, Malte, Portugal). Le dossier sera donc transmis aux ministres de l’UE qui ont trois mois pour dégager une majorité qualifiée. Si le désaccord persiste, la Commission aura les mains libres pour décider seule d’autoriser la pomme de terre.
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Papier, colle, textiles
Cette nouvelle variété ne serait placée sur le marché que pour des utilisations industrielles et non alimentaires : la composition en amidon a été modifiée pour qu’elle contienne moins d’amylose et ne produise pas de pollen, limitant ainsi les risques de dissémination dans l’environnement. Les marchés du papier, de la colle, du textile et des matériaux de construction sont les principales cibles visées par les fabricants de cette pomme de terre. Elle ne devrait donc pas entrer dans la chaîne alimentaire, à l’exception des déchets qui pourraient servir dans la fabrication des aliments pour animaux. Cette dernière utilisation fait l’objet d’une procédure d’autorisation séparée.
L’incapacité des Etats membres à bloquer le projet d’autorisation a provoqué la colère des associations écologistes. Selon Greenpeace, malgré les faibles risques de dissémination mis en avant par la Commission, les tubercules restent de longues années dans le sol ce qui accroît les possibilités de retrouver ce transgénique dans la chaîne alimentaire.