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Conseil agricole Les Vingt-sept entrent dans le vif des discussions sur le lait

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C’est un Conseil agricole éclair qui se tiendra le 12 juillet à Bruxelles sous la présidence de la Belgique, au cours duquel les ministres de l’UE débattront pour la première fois des sept recommandations sur le lait formulées le 15 juin dernier par le groupe d’experts de haut niveau (1) pour renforcer le pouvoir de négociation des producteurs et accompagner la disparition progressive des quotas prévue en 2015. Les Vingt-sept procéderont également à une discussion sur le monopole allemand des alcools (2) et la présidence belge présentera son programme de travail dans le domaine agricole jusqu’à la fin de l’année.

Le temps est venu pour les ministres de l’agriculture de l’UE d’examiner la manière de faire évoluer certaines règles dans le secteur laitier afin de contrebalancer le déséquilibre entre producteurs et distributeurs au sein de la filière. Aucune discussion n’a eu lieu jusqu’à présent au niveau du Comité spécial agricole des Vingt-sept et les ministres devraient surtout chercher à débroussailler le terrain sur les deux recommandations les plus sensibles du groupe à haut niveau. La première concerne les relations contractuelles entre les exploitants et les laiteries pour les livraisons de lait cru. Ces relations, suggèrent les experts, pourraient être promues, sur une base volontaire, en ayant recours à des contrats écrits formels, établis à l’avance, stipulant le prix à payer, le volume à livrer, les délais de livraison durant la saison, la durée du contrat. La deuxième recommandation concerne le renforcement du pouvoir de négociation collectif des producteurs. Il s’agit de permettre aux organisations de producteurs de négocier ensemble les clauses de contrats, y compris le prix. Les ministres laisseront probablement pour la rentrée l’examen de fond des cinq autres recommandations, à savoir : renforcement du rôle des organisations interprofessionnelles, transparence, mesures de soutien et marchés à terme, normes de commercialisation et étiquetage, innovation et recherche.
« Deux sujets importants retiendront plus particulièrement l’attention de la présidence belge » qui est assurée par Sabine Laruelle, ministre des PME, des indépendants, de l'agriculture et de la politique scientifique : l’avenir de la Pac après 2013 et le secteur laitier (3). Egalement à l’ordre du jour, ajoute la présidence : la politique de qualité des produits agricoles, la distribution de denrées aux personnes les plus démunies de l’Union, les régions ultrapériphériques, la simplification de la législation et son adaptation au traité de Lisbonne, le système de conseil agricole.
Dans les domaines vétérinaire, de la sécurité alimentaire et de la santé des plantes, les ministres devraient aborder les dossiers suivants : feuille de route pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (4), OGM (question également suivie par les ministres de l’Environnement), stratégie pour la santé animale.
Enfin, en point divers, les ministres examineront une demande de la Lituanie. Celle-ci mettant en avant des conditions rudes pour les agriculteurs durant l’hiver, la Lituanie réclame la possibilité de procéder au versement anticipé d’une partie des aides directes au titre de l’année 2010. Une telle requête a déjà été déposée à Bruxelles par la France et l’Espagne (5).

(1) voir n°3257 du 21/06/2010
(2 et 4) voir même numéro
(3) Voir n° 3259 du 05/07/10
(5) Voir n°3256 du 14/06/2010

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