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Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept se retrouvent les 27 et 28 octobre à Luxembourg pour, notamment, poursuivre leurs tractations sur le bilan de santé de la Pac. Egalement à l’ordre du jour, un débat sur le projet de distribution de fruits dans les écoles et, sous « divers », une nouvelle intervention de la Pologne sur l’affectation des crédits agricoles non utilisés.
Comme lors du Conseil de fin septembre Voir n° 3171 du 06/10/08, les discussions sur le bilan de santé de la Pac auront essentiellement lieu à Luxembourg dans le cadre de rencontres « trilatérales » organisées par la présidence française de l’UE avec chacun des ministres de l’agriculture des Vingt-sept et la commissaire européenne Mariann Fischer Boel.
Michel Barnier présentera auparavant à ses homologues l’état des travaux sur ce dossier. Le président en exercice, qui avait annoncé le mois dernier son intention de parvenir à une « approche globale », a finalement préféré réitérer cette procédure des « confessionnaux », estimant que la meilleure solution, au vu des progrès déjà réalisés Voir même numéro, était de viser un accord politique lors de la prochaine session, qui devrait débuter le 19 novembre à Bruxelles. Le jour où le Parlement européen est censé rendre son avis.
Les rencontres trilatérales se concentreront sur les principales questions politiques : découplage des aides directes, modulation obligatoire, règles de l’intervention, article 68 et quotas laitiers.
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Fruits dans les écoles et budget agricole non utilisé
La réunion ministérielle de Luxembourg permettra aussi aux Vingt-sept de débattre du projet de distribution de fruits dans les écoles Voir même numéro et à la Commission européenne de présenter sa proposition visant à obliger les négociants en bois à produire des certificats d’origine pour protéger les forêts dans le monde Voir même numéro.
Sous « divers », la Pologne fournira des explications supplémentaires sur sa suggestion relative à l’utilisation des marges sous plafond du budget de la Pac. Varsovie, qui avait déjà évoqué cette question lors du Conseil de septembre, estime que celle-ci relève du bilan de santé de la Pac Voir même numéro.
D’autres points divers sont à l’ordre du jour : crise sur le marché des pommes destinées à la transformation dans certains Etats membres d’Europe centrale (demande conjointe de la Hongrie et de la Pologne qui aurait dû être abordée fin septembre) Voir n° 3170 du 29/09/08 ; livre vert sur la qualité des produits agricoles (présentation de la Commission) Voir n° 3173 du 20/10/08 ; conclusions de la 23 e conférence des organismes payeurs tenue du 28 au 31 mai à Ljubljana (Slovénie).