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L’étiquetage « sans OGM » est entré en vigueur en France le 1er juillet. C’est le décret 2012-128 du 30 janvier qui fixe les nouvelles règles facultatives d’étiquetage pour les denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM », conformément au cadre communautaire. Quatre mentions pourront désormais figurer sur les produits : « sans OGM » pour les végétaux pour lesquels une espèce génétiquement modifiée est autorisée en Europe, et qui contiennent, de façon fortuite, moins de 0,1% d’OGM. Sur les produits issus d’animaux d’élevage « nourris sans OGM » deux seuils sont prévus : 0,1 et 0,9%. Quant aux ingrédients d’origine apicole (miel principalement), ils doivent provenir de ruches situées à plus de 3 km de cultures génétiquement modifiées.
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