Liste provisoire des allégations santé (article 13) évaluées par l’AESA

L’Autorité européenne de sécurité alimentaire a publié le 16 janvier 2009 la liste provisoire complète des allégations de santé au titre de l’article 13 du Règlement 1924/2006 qui lui ont été transmises par la Commission européenne. L’AESA doit évaluer une liste de 4.185 allégations de santé. Parmi ces demandes, 1.900 concernent des plantes, 366 des macronutriments, 344 des aliments, 328 des probiotiques, 229 des vitamines, 203 des minéraux, 128 des fibres, 23 des produits de régime et 664 d’autres substances. L’autorisation des allégations de santé est accordée au cas par cas, après évaluation par l’AESA d’un dossier scientifique. Les demandes valables sont transmises à l’AESA par les autorités compétentes des États membres. L’AESA est ensuite tenue de rendre son avis dans un délai de cinq mois. Si des informations complémentaires sont nécessaires, l’AESA dispose alors d’un délai supplémentaire d’un mois pour effectuer l’évaluation.