LOA : le projet de loi d’orientation sera présenté en Conseil des ministres le 29 mars

Le projet de loi d’orientation (PJL) « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » sera présenté en Conseil des ministres le 29 mars, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture le 14 mars. En préparation depuis plus d’un an, le texte a été fortement remanié depuis le début de la crise agricole en janvier, changeant plusieurs fois d’intitulé. Le gouvernement avait initialement évoqué la date du 20 mars pour une présentation en Conseil des ministres. Le 11 mars, lors de la présentation du calendrier parlementaire, il a été annoncé que les députés se saisiraient du PJL à compter du 13 mai. Après la forte mobilisation des agriculteurs en janvier, le gouvernement a indiqué vouloir « consolider » le texte, en y ajoutant notamment des mesures de simplification. La version transmise au Conseil d’État prévoit notamment la présomption d’urgence sur les projets d’ouvrage hydraulique et d’installations d’élevage ICPE, ou encore l’unification des corpus législatifs applicables aux haies. Figure également l’allègement des sanctions en cas de dommages à l’environnement. Gabriel Attal a reçu l’ensemble des syndicats agricoles le 11 mars. Une rencontre entre les organisations et Emmanuel Macron est aussi prévue la semaine suivante.