Loi d’avenir agricole pourrait introduire une clause de sauvegarde dans les contrats laitiers

Une « modification des dispositions législatives pourrait être proposée dans le cadre du projet de loi d’avenir agricole en cours de préparation » sur la création d’une clause de sauvegarde dans les contrats entre les producteurs de lait de vache et les collecteurs, « pour faire face à des situations particulières dans l’application des contrats écrits et à la nécessité d’en améliorer les modalités de mise en œuvre pour en faire un outil au service de toutes les parties au contrat ». C’est ce qu’a évoqué Stéphane le Foll dans une réponse à une question écrite du Sénateur PS du Finistère François Marc, publiée au Journal officiel du 9 mai 2013. Ce dernier estime qu’« il pourrait être utile d’introduire des clauses de sauvegarde dans les contrats de vente de lait de vache en rappelant la nécessité de rééquilibrer le rapport de force entre producteurs et acheteurs ».