Abonné

Loi de finances : un amendement défend le crédit d’impôt pour l’agriculture bio

- - 1 min

Un amendement à la loi de finances rectificatives pour 2012 a été déposé, le 4 décembre, pour demander que soit prorogé de deux ans le crédit d’impôts pour l’agriculture biologique. Le dispositif, que l’amendement décrit comme « la principale mesure fiscale de soutien au mode de production biologique », arrive à échéance fin 2012. Stéphane Le Foll avait assuré, le 10 octobre, vouloir défendre ce dispositif. Avec seulement 3,1% des surfaces agricoles en production biologique et une demande intérieure forte, l’amendement estime « nécessaire d’augmenter les surfaces consacrées à l’agriculture biologique et de pérenniser les surfaces actuellement exploitées selon ce mode de production. La loi de finances rectificatives pour 2012 est débattue cette semaine à l’Assemblée nationale.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

agriculture biologique
Suivi
Suivre