Loi d’urgence : triple saisine du Conseil constitutionnel

Des députés de trois groupes de gauche ont porté le 24 juillet la loi d’urgence agricole devant le Conseil constitutionnel. Les députés requérants estiment que les dispositions relatives à l’acétamipride et au flupyradifurone doivent être censurées comme « cavaliers législatifs », et n’ont pas été assez encadrées « dans l’espace ». Insoumis et écologistes pointent « un principe d’automaticité de l’autorisation » par l’Anses, au détriment du droit à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. Ils visent aussi le délai prévu dans le texte de « deux mois » laissé à l’agence pour qu’elle se prononce, comme « manifestement incompatible avec une évaluation sérieuse des risques ». Plus largement, les députés PS estiment que le texte contrevient au « droit des générations actuelles et futures de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Le recours attaque également de multiples dispositions sur l’eau, volet central du texte, qui prévoit notamment de faciliter la construction d’ouvrages de stockage en supprimant l’obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale, remplacées par des permanences. Ce qui contrevient aussi, selon les requérants, aux droits à la participation du public. Le recours porte également sur l’objectif de doublement des volumes de stockage d’eau à des fins agricoles d’ici 2035. Ces dispositions « ne revêtent pas un caractère d’intérêt général » car l’eau stockée ne bénéficie qu’à une « faible minorité de professionnels irrigants », argumentent insoumis et écologistes. Pour les socialistes, la loi repose sur la « présomption générale » que « l’augmentation des capacités de stockage constituerait nécessairement une réponse adaptée aux tensions » d’approvisionnement en eau, ce qu’ils contestent. Le Conseil doit rendre sa décision sous trente jours.

AFP