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L’OMC a confirmé le 7 avril que le système d’importation de bananes de l’UE contrevient aux règles du commerce international, donnant ainsi raison à l’Equateur. Le rapport final du jugement rendu à Genève met en cause « en particulier le contingent tarifaire préférentiel réservé aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ». Bruxelles envisage de faire appel.
Le rapport de l’OMC confirme des conclusions intermédiaires remises aux parties en conflit en novembre dernier Voir n° 3131 du 10/12/07. La plainte de l’Equateur, soumise en novembre 2006 à l’OMC, attaquait le régime communautaire d’importation de bananes, qui est entré en vigueur au 1 er janvier 2006 et impose un droit de douane de 176 euros par tonne sur les bananes non originaires de la zone ACP.
Selon le jugement, « la préférence accordée par l’UE sous la forme d’un contingent tarifaire annuel exempt de droits de 775 000 tonnes de bananes importées des pays ACP constitue un avantage pour cette catégorie de bananes ».
Bruxelles dénonce l’approche « purement formelle » de Genève
Bruxelles a réagi en estimant que les juges de l’OMC avaient poursuivi une approche « largement académique », « purement formelle ». « La préférence pour les bananes des pays ACP (...) ne s’applique plus depuis le 1 er janvier 2008 » , a affirmé Michael Mann, porte-parole de la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel. « Depuis le 1 er janvier 2008, les préférences aux ACP sont octroyées par des accords de partenariat économique ou des accords intérimaires compatibles avec l’OMC », avait souligné la Commission au début de l’année.
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Le 1 er janvier dernier est en effet entré en vigueur un nouveau régime commercial entre l’UE et les ACP, qui remplace l’ancien système de préférences jugé non conforme aux règles internationales. Ce nouveau régime, qui inclut les bananes, permet aux ACP d’exporter tous leurs produits, sucre et riz exceptés, sans droit de douane vers l’UE Voir n° 3139 du 04/02/08. Il oblige en échange ces pays à ouvrir progressivement 80% de leur marché aux produits européens, ce qui pour Bruxelles répond aux exigences de l’OMC.
Après l’Equateur, les Etats-Unis ont également porté devant l’OMC le différend sur le système communautaire d’importation de bananes. Genève a accepté en juillet de trancher ce conflit , et rendu le 8 février un rapport en principe confidentiel qui condamne de nouveau l’UE Voir n° 3141 du 18/02/08.