Cycle de Doha À l’OMC, travaux préparatoires en vue d’un accord limité en décembre

Les membres de l’OMC jugent important, pour la crédibilité de l’organisation, de parvenir à un accord limité lors de la conférence ministérielle qui se tiendra du 3 au 6 décembre 2013 à Bali. L’élément clef de ce « mini-paquet » serait la facilitation des échanges, sujet non agricole. Plusieurs pays réclament, en retour, des avancées sur l’agriculture.

Dans cette optique, le Brésil a soumis, en collaboration avec les exportateurs du groupe de Cairns, un projet sur la gestion des quotas d’importation tarifaires, selon lequel, si un quota est utilisé à moins de 55 % pendant deux ans, un membre de l’OMC pourrait demander qu’il soit administré sur la base du premier arrivé-premier servi.

Autre projet sur la table, émanant cette fois-ci de pays en développement (le G33), avec en tête l’Indonésie et l’Inde : la constitution de stocks de sécurité alimentaire, qui impliquerait que l’essentiel du soutien accordé par ces pays à leurs agriculteurs soit considéré comme compatible et inscrit dans la « boîte verte ».

Le comité des négociations agricoles de l’OMC, réuni le 15 février, a décidé d’examiner la façon dont les pays gèrent les stocks publics, au cours d’une série de réunions techniques qui devraient permettre de mieux comprendre les implications de l’initiative du G33. La conférence ministérielle de Bali pourrait aussi être saisie d’autres projets, si ceux-ci sont suffisamment préparés : concurrence à l’exportation (suggestion du Brésil et de l’Australie), restrictions à l’exportation (pays importateurs du G10), coton (Brésil et quatre pays africains).