Le tribunal administratif de Toulon a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait des tirs contre le loup pour protéger un troupeau de brebis dans le Var, a appris l’AFP auprès du tribunal le 27 juin. En novembre 2022, le préfet du Var avait autorisé un éleveur d’un Gaec situé près du camp militaire de Canjuers à effectuer des « tirs de défense renforcée » pour protéger son troupeau d’environ 650 brebis. L’association de défense des animaux One Voice avait demandé l’annulation de cet arrêté. Dans le jugement, consulté par l’AFP, les juges ont considéré qu’il n’est pas démontré que « des mesures de protection effectives et proportionnées auraient été prises pour défendre le troupeau », alors que ces mesures sont obligatoires avant que le préfet puisse délivrer une autorisation de tir. Un diagnostic de vulnérabilité réalisé en 2021 par le Cerpam (Centre d’études et de réalisations pastorales Alpes-Méditerranée) préconisait l’installation d’aménagements pastoraux ou encore l’amélioration du « travail des chiens de protection » dans cet élevage. Des recommandations qui n’auraient pas été mises en œuvre, selon le jugement. Dans une affaire similaire, le tribunal administratif de Besançon a aussi annulé mi-juin deux arrêtés de tir.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.